La question que n’abordera pas la commission Bastarache
Toute l’attention médiatique autour de la commission Bastarache risque fort d’occulter une dimension clé des nominations «partisanes» des juges. La vraie question que posent ces nominations est ailleurs que dans les poubelles des permanences des partis. Depuis que la constitution a été rapatriée en 1982, les juges ont le pouvoir de remettre en question des choix de société débattus dans nos parlements. On a qu’à se rappeler le jugement Chaouili, ou la série de décisions judiciaires qui ont modifié la loi 101, pour s’en convaincre. Est-ce normal?

