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États-Unis: pour qui sonne le glas de la défaite de la neutralité d’Internet

Une loi visant à empê­cher la fin de la neu­tra­lité du pas­sage des conte­nus vers les inter­nautes vient de subir une défaite à la Chambre des repré­sen­tants du Congrès amé­ri­cain. Cette loi vou­lait rendre illé­gale la pos­si­bi­lité, pour les four­nis­seurs de ser­vices Inter­net (FSI), de pri­vi­lé­gier cer­tains four­nis­seurs de contenu au détri­ment des autres.

D’un modèle basé sur l’offre uni­ver­selle, sans dis­cri­mi­na­tion, des conte­nus par les (FSI), Inter­net deviendra-t-il demain, aux États-Unis du moins, un modèle d’offre dis­cri­mi­née en fonc­tion d’un sup­plé­ment de pas­sage à payer aux FSI ou selon des alliances commerciales?

Dans ce qui a toutes les allures d’une bataille entre géants com­mer­ciaux, c’est tout le sec­teur non com­mer­cial d’Internet qui risque d’écoper, n’ayant pas for­cé­ment les moyens de payer un tarif sup­plé­men­taire pour ne pas être ralenti au passage.

Il est de bonne guerre, dans un monde de com­pé­ti­tion, de ten­ter de mieux posi­tion­ner son pro­duit. Ainsi, payer un sup­plé­ment pour que le client ait une meilleure récep­tion de l’image et du son, lorsque le four­nis­seur de contenu en est un de films en ligne par exemple, est on ne peut plus normal.

Inter­net est aussi tou­te­fois une vaste place publique où des groupes alter­na­tifs, des ins­ti­tu­tions publiques, des orga­ni­sa­tions de toutes sortes ne visant pas for­cé­ment la ren­ta­bi­lité, des indi­vi­dusi, peuvent dif­fu­ser à peu de frais, même par l’audio et par le vidéo, leurs contenus.

Com­ment alors conci­lier des pra­tiques qui relèvent de la com­pé­ti­ti­vité com­mer­ciale avec d’autres pra­tiques qui sont plu­tôt de l’ordre de la démo­cra­ti­sa­tion de l’accès à un large public grâce aux nou­velles technologies?

Faudrait-il, par exemple, dis­tin­guer les entre­prises com­mer­ciales dans l’offre de contenu et obli­ger les four­nis­seurs de ser­vice à trai­ter tout ce qui n’est pas com­mer­cial sur un même pied d’égalité, c’est-à-dire sans res­tric­tion aucune qui pour­rait dimi­nuer la vitesse de croi­sière? Com­ment alors faire le tri?

La neu­tra­lité des FSI par rap­port aux four­nis­seurs de contenu a au moins le mérite de ne pas créer de risques de bar­rages tech­no­lo­giques. Déjà que cer­tains pays ne se gênent pas pour blo­quer car­ré­ment l’accès à cer­tains conte­nus jugés non conve­nables politiquement.

En revanche, il n’y a pas de rai­sons pour les­quelles tous paie­raient un prix plus élevé à leurs FSI parce que les four­nis­seurs de conte­nus Inter­net com­mer­ciaux rêvent d’une qua­lité broad­cast et que cela exige d’importants investissements.

Tout un noeud gor­gien à tran­cher pour nos légis­la­teurs qui seront sûre­ment appelé un jour, comme le sont les légis­la­teurs amé­ri­cains, à déci­der si la très haute-vitesse fera sa niche au détri­ment, ou non, de ce qui n’est pas du contenu commercial.


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