États-Unis: pour qui sonne le glas de la défaite de la neutralité d’Internet
Une loi visant à empêcher la fin de la neutralité du passage des contenus vers les internautes vient de subir une défaite à la Chambre des représentants du Congrès américain. Cette loi voulait rendre illégale la possibilité, pour les fournisseurs de services Internet (FSI), de privilégier certains fournisseurs de contenu au détriment des autres.
D’un modèle basé sur l’offre universelle, sans discrimination, des contenus par les (FSI), Internet deviendra-t-il demain, aux États-Unis du moins, un modèle d’offre discriminée en fonction d’un supplément de passage à payer aux FSI ou selon des alliances commerciales?
Dans ce qui a toutes les allures d’une bataille entre géants commerciaux, c’est tout le secteur non commercial d’Internet qui risque d’écoper, n’ayant pas forcément les moyens de payer un tarif supplémentaire pour ne pas être ralenti au passage.
Il est de bonne guerre, dans un monde de compétition, de tenter de mieux positionner son produit. Ainsi, payer un supplément pour que le client ait une meilleure réception de l’image et du son, lorsque le fournisseur de contenu en est un de films en ligne par exemple, est on ne peut plus normal.
Internet est aussi toutefois une vaste place publique où des groupes alternatifs, des institutions publiques, des organisations de toutes sortes ne visant pas forcément la rentabilité, des individusi, peuvent diffuser à peu de frais, même par l’audio et par le vidéo, leurs contenus.
Comment alors concilier des pratiques qui relèvent de la compétitivité commerciale avec d’autres pratiques qui sont plutôt de l’ordre de la démocratisation de l’accès à un large public grâce aux nouvelles technologies?
Faudrait-il, par exemple, distinguer les entreprises commerciales dans l’offre de contenu et obliger les fournisseurs de service à traiter tout ce qui n’est pas commercial sur un même pied d’égalité, c’est-à-dire sans restriction aucune qui pourrait diminuer la vitesse de croisière? Comment alors faire le tri?
La neutralité des FSI par rapport aux fournisseurs de contenu a au moins le mérite de ne pas créer de risques de barrages technologiques. Déjà que certains pays ne se gênent pas pour bloquer carrément l’accès à certains contenus jugés non convenables politiquement.
En revanche, il n’y a pas de raisons pour lesquelles tous paieraient un prix plus élevé à leurs FSI parce que les fournisseurs de contenus Internet commerciaux rêvent d’une qualité broadcast et que cela exige d’importants investissements.
Tout un noeud gorgien à trancher pour nos législateurs qui seront sûrement appelé un jour, comme le sont les législateurs américains, à décider si la très haute-vitesse fera sa niche au détriment, ou non, de ce qui n’est pas du contenu commercial.

