Dans une chro­nique toute récente inti­tu­lée La vache sacrée de la démo­cra­tie, Fran­çois Bourque du jour­nal Le Soleil attire notre atten­tion sur un rap­port sou­mis par l’ex-maire Jean-Paul L’Allier, Me Denis Bou­tin et Sébas­tien Laprise. À sa sug­ges­tion, je l’ai demandé au Greffe de la Ville de Qué­bec qui s’est empressé de me le faire par­ve­nir (cv-2008–0712-dg2008-103). Le rap­port pro­pose l’abolition des registres et des réfé­ren­dums sur les règle­ments d’urbanisme en échange d’une plus grande par­ti­ci­pa­tion des citoyens en amont des déci­sions des élus. Faut-il abo­lir les réfé­ren­dums dans les villes? Quand on sait que le rap­port L’Allier a été dis­cuté et approuvé par les élus de Qué­bec en juillet der­nier et qu’à ma connais­sance il n’en est ques­tion publi­que­ment qu’aujourd’hui, poser la ques­tion c’est y répondre.

Une phrase du rap­port m’a par­ti­cu­liè­re­ment étonné : «le pro­ces­sus d’approbation réfé­ren­daire accorde une place pré­pon­dé­rante à des per­sonnes qui sont en conflit d’intérêts» (page 18 du rap­port). L’objectif même de la Loi est de faire en sorte que les citoyens immé­dia­te­ment concer­nés par un chan­ge­ment dans la régle­men­ta­tion qui déter­mine l’aménagement de milieu de vie puissent le contes­ter par voie réfé­ren­daire. Les auteurs du rap­port ont rai­son de sou­li­gner qu’il s’agit d’une pro­cé­dure coû­teuse, mais il ne s’agit cer­tai­ne­ment pas d’un conflit d’intérêts. Quand on sait à quel point les pro­mo­teurs ont le haut du pavé dans les villes, avec comme résul­tat un étale­ment urbain et cer­taines hor­reurs urba­nis­tiques dont on paie le prix fort aujourd’hui, il est iro­nique d’accuser les citoyens concer­nés d’être en «conflit d’intérêts».

Assez curieu­se­ment, le rap­port prend acte, dans les para­graphes qui suivent, des efforts faits par des muni­ci­pa­li­tés pour consul­ter leurs citoyens en amont, recon­nais­sant que ces efforts «favo­risent géné­ra­le­ment une meilleure trans­pa­rence et rehaussent le niveau de confiance des citoyens envers les choix poli­tiques des élus». En somme, la recette est simple : assurez-vous de mettre les citoyens concer­nés dans le coup très tôt et pre­nez en consi­dé­ra­tion ce qu’ils vous disent.

Sans jamais don­ner d’exemples, les auteurs du rap­port accusent à plu­sieurs reprises les citoyens se pré­valent du droit au réfé­ren­dum de le faire d’abord pour leurs propres inté­rêts, voire à des fins essen­tiel­le­ment com­mer­ciales ou par­ti­sanes. On aurait aimé plus de précision.

Selon eux, si les citoyens sont infor­més dès le départ «com­plè­te­ment de tous les aspects de l’objet au sujet duquel ils seront consul­tés“ et ce, «dans un for­mat acces­sible aux citoyens», selon des cri­tères stricts pré­vus par le légis­la­teur, alors les citoyens ne devraient plus avoir droit de s’opposer par réfé­ren­dum à une déci­sion des élus.

Fort bien, sauf que la sagesse popu­laire a une réponse toute faite à ce genre de situa­tion : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

One Response to “Selon l’ancien maire L’Allier, les citoyens qui contestent par référendum seraient en conflit d’intérêts”

1. La Cité verte, un véritable quartier vert? - Questions en suspens says:

   2010/02/15 at 18:07

   […] à tort ou à rai­son, cette inter­pré­ta­tion… Petit résumé de ces réflexions dans le blogue Citoyen Michel : «Sans jamais don­ner d’exemples, les auteurs du rap­port accusent à plu­sieurs reprises […]