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Dans une enquête pan­ca­na­dienne de l’Asssociation cana­dienne des jour­naux sur l’accès à l’information, la ville de Qué­bec a obtenu la note F (échec). Cinq demandes d’accès avaient été for­mu­lées dans le cadre de l’enquête. Qué­bec n’a fourni aucun des ren­sei­gne­ments deman­dés. Pour­tant, la Cour Suprême du Canada a reconnu l’accès à l’information comme un «droit « quasi consti­tu­tion­nel » et une des pierres d’angle de notre sys­tème démo­cra­tique» (rap­port de l’ACJ, page 6). C’est la qua­trième année qu’une telle enquête est menée par l’AJC, mais la pre­mière que les résul­tats sont pré­sen­tés sous forme de bulletin.

Voici les demandes qui ont été ache­mi­nées à la Ville de Québec:

• Un inven­taire des parcs de véhi­cules de pas­sa­gers de la muni­ci­pa­lité, y com­pris la marque et le modèle, le nombre de véhi­cules au total dans le parc auto­mo­bile et le ser­vice qui uti­lise chaque véhi­cule. De plus, un exem­plaire de la poli­tique de la muni­ci­pa­lité concer­nant les véhi­cules au régime de ralenti. (Parcs)
• Liste de tous les voyages effec­tués hors de la pro­vince par le maire de la ville, com­pre­nant la des­ti­na­tion, le but et le coût du voyage. S’il n’existe pas de telle liste, veuillez four­nir d’autres dos­siers pou­vant four­nir la même infor­ma­tion (cla­ri­fiée lorsque l’interlocuteur deman­dait si ceci était requis pour le(s) mandat(s) du maire en place. (Maires)
• Une liste élec­tro­nique de tous les paie­ments effec­tués par la muni­ci­pa­lité pour des pro­duits et/ou ser­vices. Inclure le nom de la per­sonne à qui le paie­ment a été effec­tué, la rai­son du paie­ment, la somme payée, le numéro de fac­ture et la date du paie­ment. Four­nir le tout en for­mat Micro­soft Excel, Access ou en texte déli­mité. (Paiements)
• Liste des prio­ri­tés pour les répa­ra­tions des routes de la muni­ci­pa­lité pour l’année cou­rante, y com­pris le nom de la rue, le tra­vail à effec­tuer, les coûts esti­més ou pré­vus et la date à laquelle les réfec­tions auront lieu. (Voirie)
• Tous les rap­ports pré­pa­rés par des poli­ciers en 2007 et 2008 après qu’ils aient eu à uti­li­ser le pis­to­let Taser ou tout autre appa­reil de contrôle élec­tro­nique du même type. (Taser)

L’attitude de la Ville vous sur­prend? À noter que le gou­ver­ne­ment du Qué­bec et la ville de Mont­réal ont eu la note C, ce qui repré­sente des résul­tats peu reluisants.

ENQUÊTE NATIONALE SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION édition 2008. Via la Lettre InfoFPJQ, semaine du 12 janvier.