Le pro­fes­seur de droit Michael Geist sou­lève sur son blogue un sérieux para­doxe dans un récent billet (House of Com­mons Lawyers Sent Take­down Notices Over Com­mit­tee Video): les dépu­tés de la Chambre des com­munes se sont mon­trés pour le moins réti­cents à ce que des extraits de leurs inter­ven­tions soient publiés sur You­Tube et autres sites du genre. La ques­tion des droits d’auteurs a même été sérieu­se­ment évoquée par les repré­sen­tants des divers par­tis sié­geant au Comité per­ma­nent de la pro­cé­dure et des affaires de la Chambre (PROC) pour inter­dire toute dif­fu­sion d’extraits. Le Comité a fina­le­ment fait preuve d’une cer­taine ouverture.

«Il est per­mis de repro­duire les déli­bé­ra­tions de la Chambre et de ses comi­tés, en tout ou en par­tie, sur n’importe quel sup­port, pourvu que la repro­duc­tion soit exacte et qu’elle ne soit pas pré­sen­tée comme ver­sion offi­cielle», peut-on lire dans un rap­port du com­tié qui se hâte d’ajouter que «toute repro­duc­tion ou uti­li­sa­tion non per­mise ou non for­mel­le­ment auto­ri­sée peut être consi­dé­rée comme une vio­la­tion du droit d’auteur aux termes de la Loi sur le droit d’auteur.» [Rap­port du comité] Moi qui croyais que les pro­pos de mon député pro­non­cés en Chambre appar­te­naient au domaine public. Je me demande ce qu’il en est à l’Assemblée natio­nale du Qué­bec? Pouvons-nous mettre des extraits des débats sur You­Tube? À quand d’ailleurs une refonte en pro­fon­deur du site de l’Assemblée natio­nale pour l’ouvrir à la démo­cra­tie élec­tro­nique? On me disait il y a quelques mois que le site serait revu de fond en comble et qu’on uti­li­se­rait entre autres un mode de dif­fu­sion cal­qué sur celui des vidéos You­Tube. Il me semble que cela s’impose.

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