Contrai­re­ment au Bré­sil, à l’Inde et aux États-Unis, l’Europe n’a pas adhéré sur une grande échelle au vote élec­tro­nique. C’est ce qui se dégage d’une récente étude de légis­la­tion com­pa­rée pro­duite pour le Sénat fran­çais. L’étude a porté sur l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Bel­gique, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Por­tu­gal et la Suisse. Ce der­nier pays fait bande à part dans ce groupe ; par­tout ailleurs le vote élec­tro­nique ne semble pas répondre aux espoirs qu’il a nourris.

En France, 81 com­munes au pre­mier tour et 77 au second ont eu recours aux machines à voter lors de l’élection pré­si­den­tielle de 2007, pour un total d’environ un mil­lion deux cent mille élec­teurs. Ce sont les dif­fi­cul­tés entraî­nées par l’utilisation des appa­reils uti­li­sés lors de cette élec­tion qui ont amené le Sénat fran­çais à exa­mi­ner la situa­tion dans d’autres pays européens.

Le Sénat n’a tou­te­fois pas cru bon étendre son exa­men aux États-Unis, le vote dans ce pays ayant été « consi­déré comme peu per­ti­nent compte tenu en par­ti­cu­lier de l’extrême dis­per­sion des règles juri­diques, de la variété des dis­po­si­tifs uti­li­sés ainsi que de l’ancienneté et du manque de fia­bi­lité de nombre d’entre eux. »

Dans plu­sieurs pays euro­péens, le vote élec­tro­nique n’a plus la cote. En Espagne, en Ita­lie et au Por­tu­gal, il n’y a eu jusqu’à pré­sent que des tests sans valeur juri­dique. En Angle­terre, sa géné­ra­li­sa­tion n’est plus envi­sa­gée. Aux Pays-Bas,« les moda­li­tés d’agrément du maté­riel et des logi­ciels doivent être révi­sées avant la tenue des pro­chaines élec­tions » (voir notre article Fin du vote élec­tro­nique en Hol­lande). En Bel­gique, le vote élec­tro­nique pla­fonne à 44 % des élec­teurs depuis 1999 à la suite des diverses cri­tiques dont il est l’objet. En Alle­magne, à peine 5 % des élec­teurs votent de façon élec­tro­nique ; les coûts jugés trop élevés par rap­port aux écono­mies atten­dues expliquent ce faible taux. L’Irlande a sus­pendu son expé­rience, écrivent les auteurs de l’étude (voir notre article Le vote élec­tro­nique sera réin­tro­duit en Irlande).

Par contraste, la Suisse conti­nue à aller pru­dem­ment de l’avant dans les can­tons de Zurich, Genève et Neu­châ­tel, ayant choisi d’expérimenter le vote par Inter­net. La Suisse avance tou­te­fois à pas très lents, « l’instauration du vote par Inter­net s’effectue de façon très prag­ma­tique et répond a priori à un réel besoin puisque les citoyens sont appe­lés à se rendre aux urnes plu­sieurs fois par an ».

Étude de légis­la­tion com­pa­rée n° 176 — sep­tembre 2007 — Le vote élec­tro­nique.

La Suisse trans­forme l’essai du vote élec­tro­nique.

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