Groupe de travail sur la tarification des services publics inc.
«Les tarifs constituent un outil essentiel pour gérer nos comportements collectifs de la façon la plus efficace possible», écrit le Groupe de travail sur la tarification des services publics dans le rapport qu’il a remis aujourd’hui à la ministre des Finances du Québec. Tout était dit. Les Québécois seraient des insouciants et des irresponsables. Ce rapport est vraiment de la même eau que celui du Groupe Castonguay sur le financement du système de santé.
Que nous reproche au juste le Groupe dirigé par Montmarquette? D’être pervertis par une culture de la gratuité. Les pires seraient les plus démunis : «bien évidemment, cette perception de la gratuité est encore plus forte pour les citoyens qui ne paient pas d’impôt.» C’est pour leur bien que le Groupe propose de hausser les tarifs : «le fait qu’ils ne contribuent pas au service qu’ils utilisent peut leur faire oublier que ce service a un prix, et que quelqu’un en acquitte le montant à leur place.»
J’ai honte d’avoir contribué, par mes impôts, à retrouver un mépris aussi crasse écrit noir sur blanc dans un rapport officiel. Venant de Montmarquette, cela ne m’étonne pas. Il est tout à fait du genre «casse-toi pauvre con». Mais que Joseph Facal ait laissé passer un tel jugement de valeur, cela me sidère. Déjà cette odeur de mépris qui transpire du rapport remis par Montmarquette, Facal et Lachapelle indique sa destination : la poubelle le recyclage.
Mais ce n’est pas tout. Le Groupe nous reproche aussi de tirer moins de revenu des tarifs que les autres provinces canadiennes. So what!
L’autre reproche qui nous est fait est de surconsommer les biens et services ainsi sous tarifés. Or, le seul exemple de surconsommation que le Groupe peut donner est celui de l’eau. Et encore, le jupon dépasse :
La mise sur pied de ces organismes indépendants de gestion et d’exploitation du service de l’eau, avec une base de revenus autonomes et prévisibles découlant de sa franchise et de son assujettissement à la régulation de la Régie de l’eau, facilitera la formation de PPP (partenariats public-privé) et éventuellement la privatisation si cela devenait un objectif souhaitable.
Nous y voici. Le Groupe n’a pas un seule fois évoqué la possibilité de privatiser l’eau, ou l’électricité, ou quelqu’autre bien ou service tarifé que ce soit lors de la conférence de presse présentant le rapport — ce n’était pas dans leur mandat et aucun journaliste n’a abordé la question —, mais toute la logique de leur argumentaire va en ce sens.
Nous connaissons déjà les idées de Messieurs Montmarquette et Facal sur la privatisation et les PPP. La troisième membre du groupe, Madame Lise Lachapelle (curieusement aussi absente de la conférence de presse que le Secrétaire de l’ONU le sera de Beijing aux JO), vient du secteur privé.
Bref, c’était cousu de fil blanc.
En complément: La hausse des tarifs pour les biens publics mène à l’exclusion sociale.
Tags: finances publiques, privatisation, Public vs privé, services publics
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Vous avez raison quand vous dites que le rapport était orienté. Cela transparaît clairement dans ce qu’on y lit.
Toutefois, en dehors des dérapages des auteurs, ne croyez-vous pas qu’il pourrait y avoir ne serait-ce qu’une once de bon sens dans ces pages? Changez un peu la forme des hausses pour moins affecter les plus démunis et vous verrez que ce n’est pas si bête.
Prenons le cas des tarifs d’Hydro-Québec. Il y a longtemps que je prône une hausse des tarifs. Je défends également les faibles factures d’électricité pour les “citoyens qui ne paient pas d’impôts”. La solution est simple: ce n’est pas la tarification pour la consommation modérée d’électricité qu’il faut augmenter, mais celle pour la surconsommation — ou, si certains le préfèrent, la “consommation de luxe”. Il faut donc en venir à créer un troisième palier tarifaire. Cela n’aura pas d’effet sur les ménages à revenus moindres, qui ne consomment de toute manière pas autant d’électricité. On augmente en même temps la contribution des surconsommateurs aux coffres de l’État, ce qui permet de renflouer les coffres des services qui doivent, eux, être intégralement gratuits, comme la santé. Auriez-vous un problème avec le fait que les gens gagnant plus et consommant plus contribuent plus à des services qu’ils sont majoritaires à utiliser?
C’est la même chose avec les CPE. Malgré tous nos bons souhaits, l’immense majorité des places en garderies bénéficie aux classes plus riches qui n’ont pas réellement besoin d’un tarif aussi faible. Que l’on trouve une façon d’offrir les faibles tarifs à ceux qui en ont réellement besoin et qu’on rehausse la contribution des parents pour les autres. 10% des frais totaux déboursés par l’État me semble raisonnable.
Péages routiers? Ils affectent majoritairement les ménages qui voyagent à travers le Québec, et qui ont donc de l’argent. L’eau? On peut très bien penser à une formule selon laquelle on a droit à un quota raisonnable par jour par personne. Il suffit de s’y tenir. Les frais de scolarité? Si l’on réforme correctement les prêts et bourses, cela donnera de biens meilleurs résultats que le gel ou la gratuité, d’autant plus que de nombreux étudiants ont les moyens d’absorber la hausse (moi le premier).
Pour ce qui est des tarifs d’électricité, il faudrait faire la preuve que ceux qui ont peu de moyens ne vont pas être pénalisés parce qu’ils vivent dans des logements mal isolés. Cela ne concerne pas que les assistés sociaux, mais tous les ménages à faible revenu. Le Comité consultatif québécois de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale n’a hélas pas eu la même écoute médiatique mais n’en a pas moins produit un rapport fort intéressant soulignant tous les risques qu’entraînent les hausses tarifaires.
Hausser les tarifs d’électricité n’est pas forcément une bonne idée dans un contexte où il faut encourager la consommation de cette énergie propre qu’est l’hydroélectricité.
Sur la question des frais de garderie, certains parents, on ne le dit pas trop fort de peur qu’ils s’en rendent compte, paie plus cher avec les tarifs à 7$ par jour que sous les anciens tarifs qui étaient déductibles de leur impôt. Au-dessus de 50 000$ ça commence à devenir plus payant, mais au-dessus de ce salaire les impôts commencent aussi à grimper. On aurait pu récupérer le champ laissé libre par Ottawa pour financer cette mesure qui vise à favoriser la natalité, quitte à laisser plus d’argent dans les poches des parents avec jeunes enfants par le biais des déductions fiscales.
Les péages routiers vont pénaliser ceux qui ont peu de moyens et doivent utiliser leur voiture faute d’un service adéquat de transport en commun. Le Comité consultatif québécois de lutte contre la pauvreté a aussi soulevé ce danger dans son rapport. Peut-être faudrait-il trouver un moyen de faire payer l’usure de nos routes aux vrais responsables : les entreprises de camionnage. Je sais de source bien informée que le Québec est plus tolérant qu’ailleurs sur le poids limite des camions, avec les dégâts qu’on imagine.
L’eau? Il n’y a pas vraiment un problème de consommation individuelle d’eau au Québec. La première source de gaspillage dans la région métropolitaine de Montréal, et sans doute dans beaucoup d’endroits au Québec, est l’état déplorable des réseaux d’aqueduc. Il vaudrait donc mieux hausser les taxes municipales pour pouvoir les réparer.
Les frais de scolarité? Je trouve curieux qu’on veuille hausser les frais de scolarité tout en diminuant les impôts. Finalement, le vrai débat qu’on ne veut pas faire est celui du financement autonome des universités. Elles devraient accepter une fois pour toute que c’est une utopie. Je me rappelle par ailleurs avoir vu quelque part ce qu’un étudiant rapporte de plus en impôt à l’État sur toute sa vie utile de travailleur parce qu’il complète ses études universitaires. Du point de vue purement économique, c’est très rentable. On donne des centaines de millions de dollars à des entreprises qui ferment leur porte malgré tout et on ne voudrait pas considérer des frais de scolarité peu élevés comme un investissement?
Là où je veux bien accepter qu’il y a eu erreur, c’est dans le gel des tarifs. Ce n’est pas une bonne idée et il faudrait mieux tenir compte de l’augmentation de leurs frais pour revoir périodiquement le coût des biens et services tarifés.
Mais pour cela il faudrait aussi une Loi garantissant à chaque adulte Québécois un revenu minimal suffisant pour vivre au-dessus du seuil de la pauvreté.
Il y aura des abuseurs? Peut-être. Mais en attendant demandez donc aux deux plus gros producteurs de porc du Québec combien ils ont reçu de subventions de l’État pour nous polluer à outrance.
Ce n’était qu’un exemple en passant.
Et c’est pour ces raisons que je milite plus encore pour une indexation générale des tarifs et allocations (frais de scolarité, tarifs hydro-électriques, garderies, SAAQ, assurance-chômage, bien-être social, salaire minimum, allocations familiales, et éventuellement l’eau) que pour une augmentation périodique et drastique. Le fait que tout soit si peu cher découle des nombreuses politiques de gel.
Et je n’ai jamais écarté l’idée de tarifs pour les entreprises également. Cela fait partie de l’effort collectif: taxes vertes, péages routiers importants pour les camions, tarification sur l’eau (j’ajoute ici un bémol; certaines industries ont absolument besoin d’eau pour faire un produit utile. On pourrait alors essayer d’établir un barème de consommation acceptable qui ne devrait pas être franchi sous peine de pénalité importante).
Bien sûr, c’est à l’État d’idée et je ne dispose pas ici des moyens pour étudier la mise en place pratique de ces mesures. Si j’en ai l’occasion, toutefois, je me promets de le faire.