Com­mu­ni­qué de la Confé­dé­ra­tion Syn­di­cale Inter­na­tio­nale — À la suite de la paru­tion, jeudi passé, d’un rap­port du Groupe d’évaluation indé­pen­dante (GEI) de la Banque mon­diale for­te­ment cri­tique envers la der­nière édition de la publi­ca­tion annuelle phare de l’institution finan­cière, « Doing Busi­ness » (La pra­tique des affaires), la CSI a ins­tam­ment demandé à la Banque de défi­ni­ti­ve­ment reti­rer le thème des normes du tra­vail du man­dat du pro­jet « Doing Business ».

« Au vu des dom­mages que cause ce rap­port aux pro­tec­tions des tra­vailleurs par­tout dans le monde, la Banque mon­diale devrait offi­ciel­le­ment inter­dire à son per­son­nel de se ser­vir de « Doing Busi­ness » au moment de for­mu­ler des recom­man­da­tions poli­tiques rela­tives aux réformes du mar­ché du tra­vail dans des pays clients ou de déter­mi­ner l’accès aux fonds de la Banque », a déclaré Guy Ryder, Secré­taire géné­ral de la CSI.

Le rap­port du GEI sur « Doing Busi­ness » n’a pas pu établir de liens entre le niveau de l’emploi de dif­fé­rents pays et le fameux indi­ca­teur Embauche des tra­vailleurs, qui attri­bue la meilleure note aux pays qui ont le moins de règle­ments en matière de tra­vail. D’autre part, le Groupe d’évaluation indé­pen­dante (GEI) note qu’un « nombre sur­pre­nant de petits États insu­laires », qui ne dis­posent qua­si­ment d’aucune régle­men­ta­tion du tra­vail et dont cer­tains ne sont même pas membres de l’Organisation inter­na­tio­nale du Tra­vail (OIT), sont en tête du clas­se­ment établi par « Doing Busi­ness » en matière de légis­la­tion du tra­vail. Le GEI relève égale­ment que l’indicateur « Doing Busi­ness » Paie­ments des taxes et impôts, qui péna­lise les pays qui pré­voient une par­ti­ci­pa­tion obli­ga­toire des employeurs aux coti­sa­tions pour les retraites, les assu­rances acci­dent, les indem­ni­tés de mater­nité, etc. semble attri­buer de meilleures notes aux para­dis fis­caux réputés.

Le per­son­nel de la Banque mon­diale se sert de ces indi­ca­teurs depuis la pre­mière paru­tion de « Doing Busi­ness », en octobre 2003, qui conseillait aux pays en déve­lop­pe­ment de se débar­ras­ser de toute une série de régle­men­ta­tions, y com­pris celles qui assurent la pro­tec­tion de la main-d’œuvre, soi-disant pour rendre leurs écono­mies plus accueillantes pour les affaires. Tou­te­fois, le GEI n’a pu établir aucune rela­tion entre l’indicateur géné­ral « Doing busi­ness » ou l’indicateur Embauche des tra­vailleurs et une véri­table amé­lio­ra­tion des résul­tats écono­miques, comme une plus forte crois­sance, une aug­men­ta­tion des inves­tis­se­ments ou des taux d’emploi.

En récom­pen­sant les pays avec le plus faible niveau de régle­men­ta­tion, « Doing Busi­ness » accorde sou­vent ses meilleures notes à des pays répu­tés pour leurs vio­la­tions des droits des tra­vailleurs, comme le Béla­rus, la Géor­gie et l’Arabie saou­dite qui ont tous for­te­ment res­treint, voire inter­dit, les acti­vi­tés syndicales.

Outre sa demande d’arrêter immé­dia­te­ment de se ser­vir de l’indicateur « Doing Busi­ness » sur le tra­vail dans ses ana­lyses et ses docu­ments de poli­tique, la CSI a exhorté la Banque mon­diale à lan­cer une enquête sur les rai­sons qui ont poussé ses ser­vices à recou­rir si fré­quem­ment à cet indi­ca­teur en dépit d’avertissements répé­tés à pro­pos de l’irrégularité de sa métho­do­lo­gie qui pousse à récom­pen­ser des pays qui violent les droits des travailleurs.

Guy Ryder a envoyé un pre­mier cour­rier au Pré­sident de la Banque mon­diale en octobre 2003, quelques jours après la pre­mière paru­tion de « Doing Busi­ness », le met­tant en garde contre une éven­tuelle uti­li­sa­tion abu­sive de cette publi­ca­tion. La CSI a réitéré ses aver­tis­se­ments dans neuf autres décla­ra­tions envoyées aux pré­si­dents de la Banque mon­diale de 2004 à 2008 et dans trois ana­lyses détaillées, publiées en 2005, 2006 et 2007, qui révèlent de pro­fondes irré­gu­la­ri­tés au niveau de la métho­do­lo­gie de « Doing Busi­ness » et qui montrent que la publi­ca­tion a été uti­li­sée dans des dizaines de docu­ments de poli­tique de la Banque et du Fonds moné­taire inter­na­tio­nal qui contiennent des recom­man­da­tions à l’intention de pays pré­cis, les inci­tant à déré­gle­men­ter leur mar­ché du tra­vail. Dès 2007, l’OIT a publié des ana­lyses simi­laires qui mettent en lumière les failles métho­do­lo­giques de la publication.

La Banque mon­diale a choisi d’ignorer ces mises en garde et a pré­féré inté­grer les indi­ca­teurs « Doing Busi­ness » à sa stra­té­gie géné­rale rela­tive au mar­ché du tra­vail, for­mu­lée par le Réseau du déve­lop­pe­ment humain, et à son indice d’évaluation des poli­tiques et ins­ti­tu­tions natio­nales. Ce der­nier per­met à la Banque mon­diale de déter­mi­ner le niveau géné­ral d’éligibilité des pays en déve­lop­pe­ment pour accé­der à l’aide de la Banque.

Le rap­port com­plet sur « Doing Busi­ness » est acces­sible en ligne en anglais (122 pages) ou en fran­çais (130 pages) sur le site web du GEI : http://www.worldbank.org/ieg/

Vous pou­vez égale­ment consul­ter la cri­tique de la CSI la plus récente du rap­port « Doing Busi­ness » à l’adresse : http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/doing_business.pdf

La CSI repré­sente 168 mil­lions de tra­vailleuses et de tra­vailleurs au tra­vers de 311 orga­ni­sa­tions natio­nales de 155 pays et ter­ri­toires. Site web : http://www.ituc-csi.org

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