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Procédures d’enregistrement comptable d’un abandon de créances en Belgique3 min read

Procédures d’enregistrement comptable d’un abandon de créances en Belgique

Chaque société à Ixelles peut délaisser les créances qu’elles ont détenues chez d’autres structures. Deux sortes d’abandon de créances existent en effet : les cessions de créances à caractère commercial et les abandons de crédits à caractère financier. La saisie comptable s’effectuera en fonction de la nature de la vente. Ce dossier vous expose toutes les modalités disponibles pour pouvoir comptabiliser les abandons de créances à Ixelles.

Abandon de créance : définition

En comptabilité à Ixelles, la notion de renonciation de créances représente une convention réglementée qui peut appa raitre sous de deux formes bien distinctes : à caractère commercial et à caractère financier. Cette opération peut être consentie de façon temporaire ou définitive.

Le premier cas trouve son origine dans les liens commerciaux que deux établissements puissent entretiennent. Il est encouragé par le maintien d’un certain nombre de débouchés ou par la présence de la conservation de toutes les sources d’approvisionnement de l’entreprise. L’abandon de créances à caractère commercial a peu d’importance si les sociétés sont regroupées à la même grande entité.

Le deuxième cas se fixe un objectif totalement financier. Aucune trace de liaisons commerciales ne devrait pas en effet exister entre les deux entreprises.  Ce type d’abandon de créances porte le plus souvent sur l’acompte ou sur un prêt en compte courant. Il est aussi assorti d’une clause spécifique appelée couramment « clause de retour à meilleure fortune » permettant à tous les ex-créanciers d’avoir à leur disposition leur ancien crédit. Ils pourraient ainsi obliger leur client à honorer sa dette.

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Traitement comptable des cessions de dettes à caractère commercial

Oublier les dettes constitue une charge inhabituelle pour le créancier. En effet, quand l’abandon se rapporte à des actions passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, il indique une opération taxable. En terme de comptabilité à Ixelles, le traitement comptable d’un abandon de dette sous forme commerciale auprès de l’entreprise qui se supporte consiste essentiellement à débiter le compte 67 « charges exceptionnelles », le compte 4456 sur la « TVA déductible sur biens et services » et à créditer le compte « clients » représenté par le compte 411 sur le PCG.

Par symétrie, c’est-à-dire si l’action se produit chez le bénéficiaire, l’abandon représente un produit exceptionnel par excellence. Pour sa comptabilisation, l’expert du chiffre débite le compte 401 des « fournisseurs » et crédite le compte 4457 sur la « TVA collectée » ainsi que le compte 77 sur les « produits exceptionnels ».

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Saisie comptable des abandons de dettes à caractère boursier

L’expert-comptable met habituellement en œuvre deux sortes d’enregistrements comptables. L’abandon de créances à caractère financier peut être en effet tenu au débit du compte 6788, compte lié aux « charges exceptionnelles diverses » ou saisi au débit du compte 664 associé aux « pertes sur créances liées à des participations ».

La contrepartie de cette écriture comptable découle de la nature des dettes isolées. Le compte au crédit 274 pourra par exemple être tenu pour les prêts. 

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